Index de l'article

 

 

«INITIATIVE CITOYENNE»

 

POUR LA PRÉSERVATION ET LA PROMOTION D'UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

____________

 

 

Article premier :

     L'association communale dénommée «INITIATIVE CITOYENNE» désignée aussi par le sigle «INICIT» se donne pour mission de veiller à le préservation et à la promotion d'un cadre de vie de qualité Elle œuvre, par son analyse et son intervention militante, en faveur du développement local en plaçant au coeur de son action l'intérêt des citoyens, dans le présent mais aussi pour les temps futurs. Elle se recommande à ce titre des exigences de progrès économiques, de justice sociale et de préservation de l'environnement qui définissent le développement durable.

 

Article 2 :

     Les citoyens soussignés désignés comme «membres fondateurs» constituent, pour une durée illimitée, avec le concours des futurs adhérents aux présents statuts, cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 (en ses articles 5 et 6) et le décret du 16 juillet 1901.

     Les membres fondateurs s'honorent d'avoir contribué, par une initiative déterminée et prolongée, au rejet et à l'abandon du projet proposé par la communauté d'agglomération, dans le cadre du Plan de déplacements urbains, d'une «voie de contournement nord» de Périgueux empruntant des voies communales urbanisées ; la concrétisation d'un tel projet aurait été source de graves nuisances, pour les riverains notamment, et aurait considérablement accru l'insécurité routière, tout en défigurant de manière définitive Champcevinel.

 

Article 3 :

     L'association, forte de cette expérience, se déclare disponible, outre les démarches et interventions engagées à son initiative, pour une collaboration fructueuse avec les pouvoirs publics, notamment les responsables des collectivité territoriales afin d'étudier, à la mesure de ses capacités, tous projets relatifs à l'aménagement du territoire communal ou touchant à la vie quotidienne des habitants (limitation de la circulation automobile et sécurité routière, organisation des transports en commun, distribution et qualité de l'eau, assainissement et réseaux de viabilisation divers, lutte contre les nuisances, réception des réseaux numériques, conservation des milieux naturels.....)

 

Article 4 :

     Le siège de l'association est fixé à Champcevinel, Espace animation et Vie associative, 6 rue Louis Aragon. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration communiquée sans délai à l'ensemble des adhérents. La fixation du siège ne préjuge ni de l'adresse postale d'INICIT, ni du lieu des réunions statutaires.

 

Article 5 :

     L'association se compose de personnes physiques (membres fondateurs, membres bienfaiteurs, simples adhérents, adhérents associés) et de personnes morales (associations, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises inscrites au registre du commerce et de l'artisanat). Les personnes morales sont représentées par leur responsable juridique ou par la personne qu'ils ont mandatée à cet effet.

     Sauf opposition motivée du conseil d'administration, tout citoyen ayant sa résidence, au sens du Code électoral, dans la commune (ou y étant électeur), peut adhérer à l'association, de même que les personnes exerçant dans une entreprise ou un service ayant son siège sur le territoire communal.

     Le Conseil d'administration peut en outre donner son accord, sur proposition motivée d'un membre fondateur, à l'adhésion en qualité d'associés, d'autres membres, personnes physiques. Ceux-ci ne disposent en en aucun cas du droit de vote et ne peuvent non plus faire partie d'un organe directeur.

 

Article 6 :

     Le paiement d'une cotisation annuelle est obligatoire et conditionne la participation à toute désignation nominative. Le montant de la cotisation ainsi que, le cas échéant, le prix de l'abonnement facultatif à un bulletin interne de liaison, pour chaque catégorie d'adhérents, est fixé chaque année par l'assemblée générale annuelle, qui se tient dans le mois suivant la fin de l'exercice budgétaire. Le droit de vote suppose, en toutes circonstances, que la cotisation ait été acquittée trente jours francs avant le scrutin considéré.