«INITIATIVE CITOYENNE»

 

POUR LA PRÉSERVATION ET LA PROMOTION D'UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ

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Article premier :

     L'association communale dénommée «INITIATIVE CITOYENNE» désignée aussi par le sigle «INICIT» se donne pour mission de veiller à le préservation et à la promotion d'un cadre de vie de qualité Elle œuvre, par son analyse et son intervention militante, en faveur du développement local en plaçant au coeur de son action l'intérêt des citoyens, dans le présent mais aussi pour les temps futurs. Elle se recommande à ce titre des exigences de progrès économiques, de justice sociale et de préservation de l'environnement qui définissent le développement durable.

 

Article 2 :

     Les citoyens soussignés désignés comme «membres fondateurs» constituent, pour une durée illimitée, avec le concours des futurs adhérents aux présents statuts, cette association régie par la loi du 1er juillet 1901 (en ses articles 5 et 6) et le décret du 16 juillet 1901.

     Les membres fondateurs s'honorent d'avoir contribué, par une initiative déterminée et prolongée, au rejet et à l'abandon du projet proposé par la communauté d'agglomération, dans le cadre du Plan de déplacements urbains, d'une «voie de contournement nord» de Périgueux empruntant des voies communales urbanisées ; la concrétisation d'un tel projet aurait été source de graves nuisances, pour les riverains notamment, et aurait considérablement accru l'insécurité routière, tout en défigurant de manière définitive Champcevinel.

 

Article 3 :

     L'association, forte de cette expérience, se déclare disponible, outre les démarches et interventions engagées à son initiative, pour une collaboration fructueuse avec les pouvoirs publics, notamment les responsables des collectivité territoriales afin d'étudier, à la mesure de ses capacités, tous projets relatifs à l'aménagement du territoire communal ou touchant à la vie quotidienne des habitants (limitation de la circulation automobile et sécurité routière, organisation des transports en commun, distribution et qualité de l'eau, assainissement et réseaux de viabilisation divers, lutte contre les nuisances, réception des réseaux numériques, conservation des milieux naturels.....)

 

Article 4 :

     Le siège de l'association est fixé à Champcevinel, Espace animation et Vie associative, 6 rue Louis Aragon. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d'administration communiquée sans délai à l'ensemble des adhérents. La fixation du siège ne préjuge ni de l'adresse postale d'INICIT, ni du lieu des réunions statutaires.

 

Article 5 :

     L'association se compose de personnes physiques (membres fondateurs, membres bienfaiteurs, simples adhérents, adhérents associés) et de personnes morales (associations, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises inscrites au registre du commerce et de l'artisanat). Les personnes morales sont représentées par leur responsable juridique ou par la personne qu'ils ont mandatée à cet effet.

     Sauf opposition motivée du conseil d'administration, tout citoyen ayant sa résidence, au sens du Code électoral, dans la commune (ou y étant électeur), peut adhérer à l'association, de même que les personnes exerçant dans une entreprise ou un service ayant son siège sur le territoire communal.

     Le Conseil d'administration peut en outre donner son accord, sur proposition motivée d'un membre fondateur, à l'adhésion en qualité d'associés, d'autres membres, personnes physiques. Ceux-ci ne disposent en en aucun cas du droit de vote et ne peuvent non plus faire partie d'un organe directeur.

 

Article 6 :

     Le paiement d'une cotisation annuelle est obligatoire et conditionne la participation à toute désignation nominative. Le montant de la cotisation ainsi que, le cas échéant, le prix de l'abonnement facultatif à un bulletin interne de liaison, pour chaque catégorie d'adhérents, est fixé chaque année par l'assemblée générale annuelle, qui se tient dans le mois suivant la fin de l'exercice budgétaire. Le droit de vote suppose, en toutes circonstances, que la cotisation ait été acquittée trente jours francs avant le scrutin considéré.

 

 


 

Article 7 :

     Tout membre de l'association empêché peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'administration ou aux Assemblées générales, sauf pour les désignations nominatives, par un autre membre auquel il remet une procuration.. Aucun membre effectivement présent ne peut toutefois disposer de plus de deux procurations. Pour être valides, les procurations doivent avoir été remises au Président avant l'ouverture de la réunion.

 

Article 8 :

     Les organes directeurs de l'association sont:

  • - l'Assemblée générale annuelle, qui peut en outre être convoquée en séance extra-ordinaire par le Comité exécutif, à son initiative ou à la demande écrite de plus de la moitié de ses adhérents, personnes physiques, sur un ordre du jour précis.

  • - le Conseil d'administration, réuni par le Comité exécutif au moins chaque semestre et de toute façon quinze jours au plus avant l'assemblée générale annuelle.

  • - le Comité exécutif, assurant pleinement de façon collégiale les missions ordinairement dévolues à un Bureau et à la Présidence. Le Conseil d'administration peut toutefois décider de charger des membres du Comité exécutif de fonctions spécialisées : Président délégué, Secrétaire,Trésorier, notamment. Le nombre des membres du Comité est déterminé librement par l'assemblée générale, mais ne peur être inférieur à trois. Le Comité exerce en permanence la responsabilité totale dans tous ses aspects, de la vie civique, sociale, juridique de l'association. Il assure et fait assurer la police des assemblées.

  • Tous les responsables sont élus chaque année au scrutin uninominal secret. Les mandats sont renouvelables. Les candidatures à tous les postes électifs sont portées à la connaissance des adhérents une semaine au moins avant le scrutin.

 

Article 9 :

     Les ressources de l'association se composent des cotisations des adhérents et de leurs libéralités, des éventuelles subventions de collectivités publiques, de dons et legs ainsi que, de façon exceptionnelle, de la vente de production à caractère intellectuel de l'association (notes de conférences concernant un sujet traité par INICIT, fiches de documentation, cartes et plans, ......). En outre, les adhérents sont appelés à souscrire un abonnement annuel à un bulletin interne de l'association, de façon facultative.

 

Article 10 :

     Les adhérents s'interdisent, sous peine d'exclusion, toute initiative, tout propos, toute démarche, étrangers aux buts de l'association au sein de celle-ci. Le prosélytisme est prohibé et tout manquement à la déontologie ferait l'objet d'une sanction prononcée par le Bureau

 

Article 11 :

     La qualité d'adhérent se perd par décès, démission ou radiation. La démission prend effet à la date de réception de la décision écrite par un membre du Comité exécutif. La radiation est prononcée par le Comité exécutif après mise en demeure, restée sans effet, de règlement d'une cotisation impayée depuis un an.

 

Article 12 :

     La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extra-ordinaire convoquée sur cet ordre spécifique et statuant à la majorité des deux-tiers des présents

 

Article 13 :

     Les dispositions relatives au fonctionnement de l'association non mentionnées dans les présents statuts ou appelant des précisions figurent au règlement intérieur établi par le Conseil d'administration et modifié le cas échéant à sa discrétion. Ces dispositions doivent en particulier définir le mode de fonctionnement d'un Comité d'experts, composé d'adhérents associés, accordant leur patronage à INICIT et se portant garant de la qualité de ses propositions et des travaux qu'il accomplit dans une perspective de vulgarisation scientifique et d'éducation civique. Règlement et statuts sont remis à chacun au moment de la signature du bulletin d'adhésion.

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Statuts approuvés par l'Assemblée générale constitutive d'INICIT

04/06/2010