Fiches documentaires


PÔLE POSITION

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Le 13 mars 2009 l’Elysée anonçait que Michel Rocard avait été nommé ambassadeur chargé des négociations territoriales relatives aux pôles arctique et antarctique. Ce fut un immense éclat de rire dans la classe politique : Rocard ambassadeur chez les pingouins et les manchots !

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DÉFENSE DE …

 

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      Une loi du 29 mars 2011 a institué, dans l’organisation institutionnelle de la France, un Défenseur des droits, en substitut unique à quatre autorités jusqu’alors indépendantes l’une de l ’autre :

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LA QUESTION   PRÉALABLE  DE CONSTITUTIONNALITÉ

 


      Ce sujet de droit, apparemment abscons, est d’une très grande importance et chacun doit au moins savoir de quoi il retourne.

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LIBERTÉ D’ ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

 

ET MOTIVATION DES DÉCISIONS DE L'ADMINISTRATION

 

( lois des 17 juillet 1978 et 11 juillet 1979, modifiées )

 

 

Sont considérés comme documents administratifs , quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents élaborés ou détenus par les services de l’Etat, des collectivités territoriales, et les personnes chargées d’une mission de service public, notamment les dossiers, rapports, études, compte-rendus, procès-verbaux, statistiques,  directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions et décisions.

Les autorités détentrices de ces documents sont tenues de les communiquer aux personnes qui en font la demande, dés lors que ces documents sont achevés.

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