Fiscalité

IMPÔTS   LOCAUX : 

LES   PERSONNES   AGÉES   MODESTES

PAIERONT   PLUS

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Les seniors de condition modeste paieront davantage d’impôt désormais. Ainsi que le prévoit le Code des impôts les personnes âgées de plus de 65 ans  et de moins de 75 ans sont dégrevées d’office (de 100 € au plus) de la taxe foncière sur les propriétés bâties si leur revenu fiscal de référence n’excède pas 10 024 € par part (en fonction du quotient familial).

Quant à la taxe d’habitation, en sont totalement  exonérés les contribuables de plus de 60 ans, ainsi d’ailleurs que les veuves et veufs  et certaines personnes handicapées, s’ils habitent seuls ou avec leurs enfants à charge, et que leur revenu fiscal de référence, toujours,  n’excède pas la somme de 10 024 € par part.

La nouveauté ?  C’est que du fait du blocage des différentes tranches de revenus imposables dans la loi de finances votée par le Parlement, de nombreux contribuables parmi les plus modestes seront désormais imposables car leur revenu fiscal de référence aura basculé dans la catégorie prestigieuse de ceux qui acquittent un impôt. Des parlementaires qui ont voté le budget assurent qu’ils n’y ’avaient pas songé’. D’autres y avaient sans doute songé puisque l’on sait que cette ‘malencontreuse bévue’ rapportera au Trésor public plus de 80 M€ au titre de la seule année 2012 pour les deux taxes.

L’opération est neutre pour les budgets des communes, puisque toutes les exonérations étaient compensées par l’État… et que cette compensation n’aura plus lieu d’être. Espérons que les Maires, eux, ne seront pas neutres.

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