Fiscalité

 

Les budgets communaux  (complément)

 

Un budget communal comporte deux parties ou sections, l'une de fonctionnement, l'autre d'investissement. Dans les communes de moins de 10 000 habitants le budget est présenté par nature. Dépenses et recettes sont regroupées en fonction de leur qualité : emprunts, frais de personnel, fiscalité etc.

La section de fonctionnement comporte toutes les dépenses qui se renouvellent chaque année et les recettes courantes.

Les dépenses courantes sont principalement, outre les fournitures, les frais financiers, dont les intérêts des emprunts. Les dépenses obligatoires présentent un caractère d'intérêt général, et la plupart du temps sont définies par la loi.

En recettes figurent essentiellement le produit des impôts directs locaux (taxes foncières et d'habitation) ainsi que la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée par l'État.

 

La section d'investissement fait apparaître les dépenses et recettes exceptionnelles ou à caractère temporaire.

En dépenses : les remboursements des emprunts, les dépenses d'équipements tels qu'une école ou un stade, les acquisitions d'immeubles (bâtiments et terrains) et de mobilier, mais aussi les annuités d'emprunts.

Les recettes correspondent au montant des emprunts, des subvention et dotations : dotation globale d'équipement (DGE), fonds de compensation de la TVA (elle est remboursée aux collectivités territoriales), et l'excédent de recettes dégagé par la section de fonctionnement. Cet excédent, une fois remboursée la dette de l'année au titre des emprunts contractés par la commune, comporte en principe un reliquat qui détermine la capacité d'autofinancement de la commune.

 

Section de fonctionnement et section d'investissement sont votées chacune en équilibre.

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