Fiscalité

 

Pas cette  année

 

Une étude minutieuse fait apparaître que pour 2013 les taux de l'imposition locale votés par les assemblées délibérantes de la quarantaine des plus importantes agglomérations et villes n'ont augmenté que de 0,1 %. On se demande bien pourquoi.

Se passerait-il en 2014 quelque chose qui aurait à voir avec les élus en charge des dites collectivités ?

En réalité ces impôts locaux augmentent de la revalorisation des bases imposables (+ 1,8%) votée par le Parlement.

C'est pas moi, c'est l'autre…

 

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Impôt sur le revenu

 

Le barème de l'impôt de 2014sur le revenu de 2013 rétablit la revalorisation des tranches - qui était gelée depuis deux ans - pour tenir compte de l'inflation. Les indications ci-après ne tiennent pas compte du plafonnement du quotient familial :

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LES IMPÔTS LOCAUX DIMINUENT

 

 

Non, bien sûr, c'est une blague ! A Champcevinel les impôts locaux, c'est à dire la taxe foncière et la taxe d'habitation, augmentent tous les ans comme dans la plupart des communes.

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POUR RÉDUIRE UN PEU VOTRE IMPÔT

 

Ce n'est pas ce qui fera de vous un contribuable 'bling-bling', mais il n'y a pas lieu de négliger pour autant. Le dispositif fiscal tel qu'il a été maintenu comporte une mesure pouvant bénéficier aux contribuables à revenus moyens ou modestes : le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié au domicile ou dans la résidence secondaire.

Cela est assez bien connu pour la garde d'enfants, les dépannages informatiques, l'aide au travail scolaire, mais trop peu répandu sans doute pour les petits travaux de bricolage et de jardinage, qui constituent une aide bien adaptée à une population telle que celle de notre commune (âge avancé, habitat avec végétaux nécessitant beaucoup d'entretien).

Cet avantage est égal à la moitié des dépenses engagées (salaires et cotisations sociales, ou facturation par un organisme d'insertion, par exemple) après déduction des aides éventuellement perçues (Aide personnalisée à l'autonomie, aides de la C.A.F., etc) Il est d'autant plus appréciable qu'il est accordé sous forme de crédit d'impôt, c'est à dire directement déduit de l'impôt dû au fisc et qu'il est remboursé (le cas échéant, si le contribuable est non-imposable).

Attention : les dépenses sont prises en compte dans la limite de 12 000 € dans le cas le plus fréquent, des 'sous-plafonds' existant dans ce cadre général (par exemple 3 000 € pour le jardinage).

 

 

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LA  DÉCOTE , QU' EST-CE QUE C'EST ?

 

 

C'est, contrairement à ce qui précède, un 'avantage' qui s'applique automatiquement et n'a pas besoin d'être sollicité. Chaque année la loi de finances fixe un montant d'imposition en dessous duquel s'applique une diminution de l'impôt réellement à la charge du contribuable. C'est une atténuation dont bénéficient les foyers qui, bien qu'en principe imposables, sont considérés légitimement comme des foyers modestes. Ce seuil a été fixé à 960 € pour les impôts de 2013 perçus au titre des revenus de 2012. Comment la décote est-elle calculée ?

Elle est la différence entre la moitié du seuil indiqué ci-dessus (soit 480 €) et le montant de l'impôt théorique (nécessairement compris entre 0 et 960 €).

Exemple : un contribuable qui serait imposable pour 420 € bénéficiera d'une décote de 480 – 420 = 60 € et ne paiera donc que 420 - ( 480 -420 ) = 360 €.

 

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IMPÔTS LOCAUX DIRECTS 2013

(voir aussi les autres articles de la rubrique 'fiscalité')

 

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La Commission communale des impôts directs locaux s'est réunie mercredi 20 février sous la présidence du Premier adjoint au Maire, chargé des finances. Les commissaires titulaires, au nombre de huit (la commune comptant plus de 2 000 habitants) étaient présents. Ils avaient été désignés le 13 décembre 2011, pour la période restant à courir jusqu'au terme du mandat des conseillers municipaux, par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste établie par le Conseil municipal(*). Les services fiscaux étaient représentés par une géomètre et un contrôleur en charge de la commune (présentation des documents, explications).

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