Fiscalité


POUR  SOURIRE …OU  POUR   GROGNER ?


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On ne le sait pas assez : les magistrats de la Cour des Comptes, institution austère et redoutée, s'expriment avec un humour froid, inimitable. Pour tout dire, ce sont de petits plaisantins. Tenez : pourquoi éprouver le besoin, lorsqu'on enquête sur la fiscalité locale, de détailler le processus assez ridicule – mais coûteux pour le contribuable – de calcul des impôts directs ? Démonstration par l'exemple pour la taxe d'habitation et sa douzaine de méticuleuses étapes.

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L' ASSIETTE  DES  IMPÔTS 

DIRECTS  LOCAUX EN 2013

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La Commission communale consultative des impôts directs locaux de Champcevinel tiendra le 20 février prochain, sous la présidence du Premier adjoint au Maire, chargé des finances, sa réunion obligatoire annuelle. Elle est composée d'une demi-douzaine de contribuables.  En sont membres notamment deux des vice-présidents de notre association, proposés par le Maire et désignés par le Directeur des finances publiques, Guy Barde et  Daniel Sigalas.

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EMPLOIS A DOMICILE : SUPPRESSION D'UN FORFAIT FISCAL

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 fait disparaître à compter du 1er janvier prochain la possibilité, jusqu'alors offerte aux particuliers employeurs, de calculer les cotisations de sécurité sociale sur la base forfaitaire du montant du SMIC (9,40 € brut horaire depuis le mois de juillet) lorsque le salaire effectivement versé est supérieur. Cette disposition concerne environ 900 000 personnes/employeurs.

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IMPÔTS   LOCAUX : 

LES   PERSONNES   AGÉES   MODESTES

PAIERONT   PLUS

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Les seniors de condition modeste paieront davantage d’impôt désormais. Ainsi que le prévoit le Code des impôts les personnes âgées de plus de 65 ans  et de moins de 75 ans sont dégrevées d’office (de 100 € au plus) de la taxe foncière sur les propriétés bâties si leur revenu fiscal de référence n’excède pas 10 024 € par part (en fonction du quotient familial).

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LE   BUDGET   DE   L’  ÉTAT

Quelques  données  élémentaires  chiffrées

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Le budget annuel de l’Etat est voté chaque année par le Parlement, sous la forme d’une  « loi de finances » sur la base d’un projet de loi qui lui est soumis par le Gouvernement. Ce document prévisionnel est fondamental, puisqu’il oriente et détermine la politique que conduira le Gouvernement. Les responsables politiques estiment d’ailleurs que l’appartenance ou non à la majorité se mesure à l’approbation ou au refus du projet de budget .

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