Fiscalité

 


AUGMENTATION   DES   IMPÔTS

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La taxe d’habitation augmentera-t-elle en 2012 ? 

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LE REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

 

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      Créée en 1975 la taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances pour 2010. Elle était accusée de brider la compétitivité des entreprises françaises et l’attractivité du territoire, limitant ainsi directement les créations d’emplois. Elle a été remplacée, en intégrant le souci d’une meilleure péréquation entre les collectivités territoriales, par un impôt nouveau         

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«  DEMANDER PLUS À L’IMPÔT, MOINS AU CONTRIBUABLE »

 

     Ce plaisant aphorisme, dû à un ministre des finances de la 3ème République, semble régir la politique de communication de la plupart des maires. A les en croire leur municipalité n’est en rien responsable de l’accroissement du poids des impôts locaux.

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LA COMMISSION COMMUNALE

DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX

 

 

      La Commission communale des impôts directs locaux est composée de six personnes désignées pour la durée du mandat de la municipalité par le Directeur départemental des services fiscaux, sur proposition du Maire, qui la préside (à défaut, l'adjoint chargé des finances).

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IMPÔTS LOCAUX ET VALEUR LOCATIVE CADASTRALE

 

Les impôts locaux sont une source essentielle de recettes pour les collectivités territoriales....

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  1. Fiscalité locale