Lutte contre les pollutions et les nuisibles

 

ANTENNES – RELAIS : UN APAISEMENT TÉLÉPHONÉ 

 

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      De quelques incidents isolés, il y a deux ou trois ans, l'actualité dans ce domaine est passée désormais à des mouvements de protestation relativement fréquents, La population, le plus souvent, découvre de grandes antennes dont on ne lui avait rien dit, les installateurs s'étant généralement fait un devoir de placer devant le fait accompli.

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RÉGLEMENTATION

DE L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE

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Art. L. 581-1 à 585-45 et R.581-1 et suiv. du Code de l'environnement

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(extraits)


Deux autorités représentant l'État sont en charge de la police de l'affichage : le Préfet et le Maire.

Trois types de dispositifs d'affichage, auxquels s'appliquent des dispositifs différents :

 

                Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou installée sur un terrain relatif à une activité qui s'y exerce.

                Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble ou d'un Terrain où s'exerce une activité déterminée.

                Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.

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