Organisation territoriale

''Les municipales 2014''

 

L'élection des conseils municipaux les 13 et 20 mars 2014 est une étape importante de la vie sociale et civique locale. Les citoyens majeurs inscrits sur la liste électorale de la commune désignent à bulletin secret et au scrutin direct les conseillers municipaux, dans les quelque 36 550 communes du pays. Ceux-ci désignent à leur tour celle ou celui d'entre eux qui sera Maire.

Élu au second degré, par conséquent, le maire joue un rôle important. Il est à la fois le représentant de l’État, subordonné en cette qualité au Préfet (application des lois et des règlements, tenue de l'état-civil, organisation des élections, etc) et l'exécutif et le représentant de la commune, dont il dirige l'administration. Le développement accéléré de l'intercommunalité a restreint ses prérogatives sur le territoire communal mais lui a permis – imposé – de coopérer avec ses collègues pour des projets communs. Le scrutin du mois prochain apporte à cet égard, comme dans d'autres directions, des changements significatifs.

Désormais la déclaration préalable de candidature est obligatoire, quelle que soit la taille de la commune. Les listes de candidats doivent par ailleurs être complètes pour être recevables. Et surtout le panachage n'est plus possible. Tout électeur, à peine de voir son bulletin de vote annulé, doit respecter intégralement celui-ci (ni rature, ni nom ou mention supplémentaire).

Ces dispositions s'appliquent à compter de 1 000 habitants, et non plus de 3 500. De 13 le nombre des communes concernées en Dordogne est passé ainsi à 85, sur un total de 557. Les conseils municipaux des plus petites communes (moins de 100 habitants) sont, eux, réduits de 9 à 7 conseillers : cela concerne en Dordogne 39 communes dont 5 comptent moins de 50 habitants.

Mais la réforme la plus considérable est l'obligation faite à toutes les listes de candidatures (à partir de 1000 habitants par conséquent) de se présenter sous forme mixte assurant la parité des sexes. Il sera obligatoire en outre d'alterner nom après nom : une femme, un homme. De sorte que la parité effective assurera la présence de près de la moitié de femmes dans les conseils municipaux des communes de plus d'un millier d'habitants. Et si la loi prévoyait  que la Municipalité (on dit parfois le Bureau) est soumise à la même contrainte, le maire-homme aurait nécessairement une première adjointe-femme.

Observation importante : les électeurs choisiront eux-mêmes directement le ou les représentants de la commune au Conseil communautaire, au lieu qu'ils soient désignés – au second degré – par les conseillers municipaux. En l'absence de précision, à ce jour, sur ce point on peut supposer qu'une deuxième liste sera à cet effet inscrite sur le bulletin de vote.

La parité obligatoire n'entraîne aucune réserve (bien au contraire) de notre part, même si le prix à payer est la rigidité des listes et par suite une moindre possibilité de choix pour les citoyens et un renforcement du rôle – du poids – des appareils des organisations politiques, au moins dans un premier temps.

 

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