Organisation territoriale

 

Actualité de la réforme régionale :

les futures régions françaises.

 

Notre pays compte actuellement, en y incluant les collectivités territoriales ultramarines, 27 régions, 101 départements, 343 arrondissements, 4058 cantons, 36 699 communes. Ces territoires n'ont évidemment pas le même statut, la même vocation ni le même avenir...

Les régions sont actuellement en discussion parce que leur ancienneté est moins grande, et que leur taille, si elle a permis au pays d'échapper à la fragmentation néfaste dans le domaine économique notamment, n'est toutefois pas suffisante dans bien des cas pour permettre de rivaliser avec les régions ou pôles représentés dans les pays voisins, membres souvent de l'Union européenne.

Le gouvernement a considéré que dans le monde de concurrence induit par mondialisation la réforme de la carte des régions était une urgence, la priorité, qui justifiait sans délai la soumission au législateur.

Depuis la loi du 2 mars 1982 instituant les actuelles régions et surtout depuis l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct qui en a fait des collectivités territoriales de plein exercice, leur compétence propre se rapporte à l'aménagement du territoire et au développement économique, à la formation professionnelle, aux transports ferroviaires, à la construction et à l'entretien des lycées.

Après le vote de l'Assemblée nationale le 18 juillet 2014, intervenu au terme de longs et vifs débats, le projet gouvernemental de 14 régions se substituant aux 22 régions métropolitaines actuelles a été soumis au Sénat. Les 22 et 30 octobre celui-ci a remanié le projet de carte en conservant contre l'avis du gouvernement, par 175 voix contre 33 l'autonomie de l'Alsace, de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon. La discussion parlementaire va donc se poursuivre en commission mixte paritaire avant que l'Assemblée nationale, le cas échéant, se prononce définitivement. A la date du 1er novembre, le projet ''le moins mal disant'' est constitué de 15 régions. A noter :

* Fusions dont la réalisation demeure envisagée:

- Auvergne / Rhône Alpes

- Bourgogne / Franche Comté

- Basse et Haute Normandie

* Fusions nouvellement envisagées

- Poitou Charentes / Aquitaine / Limousin

- Nord Pas de Calais / Picardie

- Champagne Ardennes / Lorraine

Le Sénat a en outre proposé de dénommer Centre-Val de Loire la région Centre. D'un point de vue institutionnel les conditions de changement de région pour un département (ou droit d'option) ont été assouplies.

En outre des fusions de département pourront être proposées dès lors qu'elles reçoivent un large assentiment de la population (2/3 des suffrages par exemple).

Confirmation a été donnée, dans un autre domaine, de la date des élections départementales. Celles-ci auront lieu les 22 et 29 mars 2015.

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