Organisation territoriale


  LE BUDGET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (3) (*)

4. Exécution du budget et comptabilité publique.

 

 

Les opérations consistant d’une part à décider la dépense (recrutements, marchés, etc) et d’autre part à encaisser ou décaisser les fonds sont confiées à des agents distincts, indépendants. Cette séparation des ordonnateurs et des comptables se fonde sur un principe de séparation des pouvoirs très ancien qui ne connaît que quelques dérogations (paiement des fonctionnaires sans ordonnancement préalable, par exemple) rigoureusement encadrées.

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LE BUDGET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (2) (*)

 

 Application des principes et mise en œuvre

 

Avec un pourcentage de dépenses de fonctionement des 2/3, les 3 700 communes et 2600 EPIC à fiscalité propre, les 16 400 syndicats intercommunaux, les 100 départements et les 26 régions représentaient en 2005 environ 150 milliards d’euros de dépenses, soit 10 % du PIB. Les transferts de compétences dans le cadre de la .décentralisation n’ont pu qu’accroître ce volume global. Leurs principes budgétaires généraux ont été adaptés, afin de tenir compte des spécificités.

 

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LE BUDGET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (1) (*)

 

1. Principes généraux

 

Les communes, départements et régions sont des collectivités de droit public, territoriales, jouissant de la personnalité morale. Leur autonomie budgétaire est l’une des marques fondamentales de leur autonomie. Mais leurs opérations financières sont soumises à des règles strictes instituées pour préserver, dans la transparence, les intérêts des citoyens et permettre d’indispensables contrôles de régularité.

 

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L’ ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE

 

Naissance du département de la Dordogne en 1790

 

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Dès l’automne 1789 la nécessité de substituer à l’enchevêtrement des divisions d’Ancien Régime un cadre administratif unique s’impose. Le terme de 'département‘ est choisi et, plutôt que le découpage en 80 carrés de 18 lieues de côté, un temps envisagé, c’est une subdivision des provinces existantes qui est retenue. Il fut décidé le 15 janvier 1790 que le pays compterait de 75 à 85 départements partagés en districts, eux-mêmes partagés en cantons composés de plusieurs communes.

 

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LA RÉORGANISATION TERRITORIALE

 

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L’expression (ou celle de « réforme territoriale ») se rapporte à plusieurs dossiers, connexes certes mais distincts, et de maturation différenciée. Il importe donc de n’en occulter aucun :

 

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