Organisation territoriale

 

TERRITORIALITÉ

 

Quelques références juridiques et données statistiques de base :

Article 72 de la Constitution :

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements (…). Ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Dans les départements le délégué du Gouvernement a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

Présentation schématique de la différence entre décentralisation et déconcentration :

 

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L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC

ET LA GESTION DU SERVICE PUBLIC


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L'expression “établissement public” se retrouve dans nombre d'analyses et mérite d'être explicitée. Elle n'est en rien mêlée au débat familier, par exemple, “enseignement public / enseignement privé ” et n'a rien à voir non plus avec des expressions telle que “établissement interdit au public”. De fait, le risque de confusion est réel. Il s'agit d'un concept juridique, dont la simplicité originelle a été mise à mal par l'évolution historique récente.

 

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COMMUNE, VILLE, AGGLOMÉRATION ?

 

     La mention « Ville de … » figure parfois sur les très modestes véhicules de bien modestes communes rurales situées en périphérie d’une ville-centre. Qu’en est-il, du point de vue légal … et non du seul prestige ? Juridiquement, la notion de « commune » est seule pertinente, y compris pour Paris où, il est vrai, la dénomination de «commune» a une forte connotation historique !

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LES   ATTRIBUTIONS   DU   MAIRE


      Chacune des quelque 36 000 communes de notre pays ( 555 en Dordogne ) est administrée par un Conseil municipal (de 6 à 69 membres) élu au suffrage universel direct par sa population à la tête duquel se trouve un maire qu’il a choisi en son sein (suffrage indirect) pour la durée de 6 ans du mandat qui lui a été confié. Le maire a un rôle essentiel

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 LA COMMUNAUTÉ D’ AGGLOMÉRATION PÉRIGOURDINE

 

     La communauté d’agglomération périgourdine ( CAP ) est l’une des structures de coopération intercommunales qui, comme les communautés de communes, ont été créées en application de la loi du 12 juillet 1999, dans le but de simplifier et surtout de renforcer la coopération intercommunale, grâce à une substantielle incitation financière de l’Etat  La Cap s’est substituée de plein droit au district qui préexistait.

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