Organisation territoriale

DÉMOCRATIE  LOCALE
Dispositions en vigueur
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1.Information des habitants
( loi du 6 février 1992, art.10; et Conseil d'Etat 11 janvier 1978 ).

      Le droit des habitants à être informés des affaires de la commune, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est  un principe essentiel de la démocratie locale.
      Le droit à l'information est reconnu à tout habitant ou contribuable de la commune ainsi qu'aux groupes d'habitants ou contribuables.

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