Organisation territoriale

''Les municipales 2014''

 

L'élection des conseils municipaux les 13 et 20 mars 2014 est une étape importante de la vie sociale et civique locale. Les citoyens majeurs inscrits sur la liste électorale de la commune désignent à bulletin secret et au scrutin direct les conseillers municipaux, dans les quelque 36 550 communes du pays. Ceux-ci désignent à leur tour celle ou celui d'entre eux qui sera Maire.

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'Cantonales' 2015

 

Après consultation du Conseil d’État le Gouvernement a décidé de reporter à l'an prochain le renouvellement des Conseils généraux. La coïncidence avec d'autres scrutins (municipales, régionales, sénatoriales) faisait craindre une faible participation au scrutin… et une perte de légitimité).

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L'ACTUALITÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

Le Parlement vient de voter la loi 'sur les cumuls', qui interdira prochainement l'exercice concomitant d'un mandat parlementaire et d'un mandat électif à la tête d'un exécutif de collectivité territoriale.

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Rural ou communal ?

 

Il est toujours nécessaire de distinguer la voirie communale de la voirie rurale.

Un chemin rural appartient au domaine privé de la commune, alors qu'un chemin communal appartient au domaine public communal.

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ARRONDISSEMENTS ET SOUS – PRÉFECTURES

 

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Les arrondissements vont-ils disparaître ? La question est abrupte mais la réponse pourrait l'être tout autant. Cette interrogation gagnerait d'ailleurs à être formulée d'une autre manière, que l'on n'est pas accoutumé à entendre ou à lire : à quoi sert un arrondissement ?

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