LA GESTION DE L’ EAU

 

( données extraites du Rapport annuel de la Cour des Comptes )

 

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      La politique de l’eau a pour objectif la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, sous ses aspects tant qualitatif (lutte contre les pollutions) que quantitatif (maîtrise des prélèvements), et ceci en ce qui concerne aussi bien les eaux souterraines (nappe phréatique) que les eaux de surface (plans d’eau et cours d’eau).

fontaine-plumancy

Photo : D. Sigalas

      Sept bassins hydrographiques ont été délimités (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Corse, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Seine-Normandie), dans lesquels sont mobilisés et attribués par les Agences de bassin, qui sont des établissements publics, les moyens financiers résultant des sept types de redevances perçues auprès des usagers, pour : pollution de l’eau d’origine domestique, stockage en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau, pollutions diffuses agricoles, etc…

      La politique de l’eau est soumise désormais à des obligations de résultats, assorties de sanctions financières, par des directives européennes qui se réfèrent au concept de « bon état des eaux ». Pour les eaux souterraines ce bon état est certes quantitatif (il faut assurer le renouvellement) et chimique (pesticides, nitrates). Pour les eaux de surface il est bien entendu écologique (préservation de la biodiversité aquatique) mais aussi chimique (respect de normes pour 41 substances les plus préoccupantes, dont des métaux et des pesticides). La Cour de Justice des communautés européennes a, six fois déjà, condamné la France pour ne pas les avoir respectées :

- en n’intervenant pas avec assez de rigueur en vue de réduire l’élevage intensif (cf. le développement des algues vertes), y compris si nécessaire par des sanctions financières ;

- en n’envisageant pas de prendre assez rapidement les mesures qui s’imposent en ce qui concerne les produits phytosanitaire et biocides (interdiction à grande échelle de molécules, des 41 substances parmi les plus préoccupantes) qui n’a été prise en compte que depuis le Grenelle de l’environnement ;

      On doit par ailleurs considérer que la France a largement échoué dans l’application de la directive «eaux résiduaires urbaines» faisant obligation de traiter les eaux usées des agglomérations de plus de 2000 habitants en 2005 au plus tard.

      Le mode d’intervention des Agences de bassin, lié à l’extrême morcellement des communes, explique que la France compte de très nombreuses stations d’épuration (17 300, dont la moitié ne fonctionnent pas de façon satisfaisante) contre 400 seulement aux Pays-Bas par exemple.

 

 

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